Attributions et Organisation de la DPRC


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DIRECTION DE PREPARATION DE LA REDDITION DES COMPTES

La reddition des comptes a pour but de permettre aux législateurs de voir comment le budget de l’État a été exécuté afin d’améliorer les failles, tout en sanctionnant l’Exécutif. Elle lui permet aussi d’arrêter le Compte général du Trésor; d'approuver les crédits complémentaires; d’annuler les crédits non utilisés des dépenses courantes; d’approuver les comptes consolidés de trésorerie et de fixer le résultat général du budget du dernier exercice clos.

Directeur-Chef de service Monsieur André BONA KABAMBA

Elle dispose des attributions suivantes :

  • Préparer le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances du Pouvoir Central de l’exercice clos ;
  • Rapprocher les mouvements des opérations de trésorerie ;
  • Concilier et rapprocher les comptes des Ordonnateurs et ceux des Comptables Publics Principaux ;
  • Préparer le projet de loi de consolidation portant reddition des comptes du budget de l’Etat ;
  • Vérifier et faire certifier les données récoltées par les services ;
  • Assurer la liaison avec la Cour des Comptes ;
  • constater les résultats définitifs de l’exécution de la loi de finances de l’année précédente ;
  • Approuver les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances complétée, le cas échéant, par les lois de finances rectificatives ;
  • Arrêter le compte général du pouvoir central ;
  • Régler définitivement le budget de l’exercice clos ;
  • Constater le montant des encaissements des recettes et des dépenses payées se rapportant à une même année ;
  • Etablir le compte de résultats ;
  • Elaborer et participer à l’élaboration des annexes de projet de loi portant reddition des comptes ;
  • Elaborer le rapport explicatif des dépassements et de la nature du résultat de l’exécution du budget ;
  • Elaborer le rapport d’évaluation précisant les conditions dans lesquelles le budget a été exécuté, ainsi que, pour chaque programme, l’exécution budgétaire, le degré d’atteinte des objectifs, les résultats obtenus et les explications relatives aux écarts constatés ;
  • Procéder à l’évaluation des programmes ;
  • Elaborer le rapport annuel de performance par programme rendant compte de leur gestion et de leurs résultats.
  • Assurer le Rapprochement de la gestion des biens zaïrianisés ;
  • Assurer la production, la reproduction, le brochage et la distribution du projet de loi portant reddition des comptes ;
  • Assurer l’archivage et la conservation de toute la documentation ayant servi aux travaux de la reddition des comptes de l’exercice clos.

Directeur : Coordonnateur Principal / Dirige, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte.

Secrétariat de direction

  • Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer le courrier et les dossiers ;
  • dispatcher le courrier et les dossiers destinés au traitement par les Divisions ;
  • élaborer les projets de rapport d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;
  • gérer le fichier des ressources humaines de la Direction ;
  • effectuer les travaux de traitement et de reproduction des textes et documents qui lui sont soumis par le Directeur ;
  • gérer la documentation de la Direction ;
  • exécuter toute autre tâche administrative que lui confie le Directeur ;
  • assurer le suivi de l’agenda du Directeur et organiser les audiences.

Division Etudes, Règlementation Et Documentation

  • Des études prospectives sur la reddition des comptes ;
  • De l’élaboration des projets d’instructions et des textes réglementaire en rapport avec la fonction reddition des comptes ;
  • De la gestion de la documentation sur la fonction reddition des comptes ;
  • De la liaison informatique entre la Direction (DPRLRC) et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) ;
  • De la constitution et la gestion de la base des données en matière des recettes et des dépenses ;
  • Assurer la production, la reproduction, le brochage et la distribution du projet de loi portant reddition des comptes ;
  • Assurer l’archivage et la conservation de toute la documentation ayant servi aux travaux de la reddition des comptes.
  • Bureau études et règlementation

    Préparer les dossiers ayant trait :

    • Aux études prospectives sur la reddition des comptes ;
    • A l’élaboration des projets d’instruction et de textes réglementaire en rapport avec la reddition des comptes.

  • Bureau informatique

    Préparer les dossiers ayant trait à :

    • La constitution et la gestion de la base des données en matière des recettes et des dépenses ;
    • L’informatisation des données hors réseau comptable ;
    • La liaison informatique entre la Direction et la DGTCP.

  • Bureau brochage et archivage

    Préparer les dossiers ayant trait à :

    • La gestion de la documentation sur la fonction reddition des comptes ;
    • La production, la reproduction, le brochage et les reliures des documentations sur la reddition des comptes.
    • L’archivage et la conservation des documents de travail ;

Division Arrêt Des Comptes Des Recettes

Cette Division a comme attributions :

  • la conciliation et le rapprochement des comptes des Ordonnateurs et ceux des Comptables publics principaux en matière des recettes publiques ;
  • la préparation du projet de loi de consolidation portant reddition des comptes du budget de l’Etat en matière des recettes publiques ;
  • ainsi que la vérification de la tenue et de la qualité des comptes en matière des recettes publiques.
  • Le Bureau Des Recettes Des Douanes

    Préparer les dossiers ayant trait à la gestion des données relatives à l’arrêt des comptes des recettes douanières.

  • Le Bureau Des Recettes Des Impôts

    Préparer les dossiers ayant trait à la gestion des données relatives à l’arrêt des comptes des recettes t des impôts.

  • Le Bureau Des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales Et De Participation

    Préparer les dossiers ayant trait à la gestion des données relatives à l’arrêt des comptes des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation. du secteur.

  • Le Bureau Des Recettes Exceptionnelles et Des Pétroliers

    Préparer les dossiers ayant trait à la gestion des données relatives à l’arrêt des comptes des recettes exceptionnelles et des pétroliers producteurs.

  • Le Bureau Des Ressources Extérieures.

    Préparer les dossiers ayant trait à la gestion des données relatives à l’arrêt des comptes des recettes extérieures.

Division Arrêt Des Comptes Des Dépenses

Contribuer à :
- La conciliation et au rapprochement des comptes des Ordonnateurs et ceux des Comptables publics principaux en matière des dépenses publiques ;
- La préparation du projet de loi de consolidation portant reddition des comptes du budget de l’Etat en matière des dépenses publiques ;
- La vérification de la tenue et de la qualité des comptes en matière des dépenses publiques.

  • BUREAU DES DEPENSES DES REMUNERATIONS DES SERVICES CENTRAUX

    Préparer les dossiers relatifs à la gestion des données ayant trait à l’arrêt des comptes des dépenses des rémunérations des services centraux.

  • BUREAU DEPENSES DES REMUNERATIONS DES SERVICES

    Préparer les dossiers relatifs à la gestion des données ayant trait à ; l’arrêt des- comptes des dépenses des rémunérations des services

  • BUREAU DEPENSES DES FONCTIONNEMENTS, INTERVENTIONS, RETROCESSIONS ET TRANSFERTS AUX PROVINCES ET ETD

    Préparer les dossiers relatifs à la gestion des données ayant trait à l’arrêt des comptes des dépenses des fonctionnements, interventions, rétrocessions et transferts aux provinces et ETD

  • Bureau Des Dépenses D’investissements Sur Ressources Extérieures

    Préparer les dossiers relatifs à la gestion des données ayant trait à l’arrêt des comptes des dépenses d’investissements sur ressources extérieures.

  • Bureau Des Dépenses D’investissements Sur Ressources Propres

    Préparer les dossiers relatifs à la gestion des données ayant trait à l’arrêt des comptes des dépenses d’investissements sur ressources propres.

Division Rapprochement Et Evaluation De Performance

Cette Division est chargé de (du) :
- la préparation technique des comptes des Budget Annexes et comptes spéciaux, rapproche les mouvements de trésoreries y afférents ;
- l’analyse des résultats de reddition des comptes ;
- rapprochement de la comptabilité administrative et de la comptabilité budgétaire ;
- l’évaluation des programmes ;
- Suivi des biens zaïranisés ;
- Ainsi que de l’élaboration du rapport annuel de performance par programme.

  • Bureau rapprochement des comptes spéciaux, budgets annexes et services auxiliaires

    Préparer les dossiers ayant trait à la gestion des Comptes Spéciaux, Budgets Annexes et Organismes Auxiliaires et rapprochement des mouvements de trésorerie.
    L’arrêt des comptes du B.A et comptes spéciaux ;

  • Bureau de gestion des ambassades, consulats et représentations diplomatiques

    Préparer les dossiers ayant trait au rapprochement de la comptabilité ambassades, consulats et représentations diplomatique

  • Bureau évaluation des programmes et analyses des résultats de reddition des comptes

    Préparer les dossiers ayant trait à :
    - L’analyse des résultats de la reddition des comptes ;
    - L’évaluation des programmes et/ou projets;
    - L’élaboration du rapport annuel de performance par program r projet.

  • Bureau de rapprochement des comptes hors budget

    Préparer les dossiers ayant trait:
    - Au rapprochement de la comptabilité Administrative et Budgé
    - Au suivi des biens zaïrianisés.