DIRECTION DE LA REGLEMEMTATION FINANCIERE

Directeur-Chef de service Monsieur Antoine MUYAYA TSHIFUAKA

  • Élaborer les projets de décrets, d'arrêtés, d'instructions et de manuels de procédure ;
  • ⁠Elaborer les règles de mise en application de la Loi relative aux Finances Publiques et les règles de production des outils de pilotage des finances publiques dans le respect des normes internationales ;
  • Examiner et proposer les mesures réglementaires d'application, de modernisation et de simplification en matière de comptabilité des entités publiques ;
  • Incluant la comptabilité patrimoniale, la confection des états de l'actif et du passif ;
  • Réglementer la publication des données en matière des finances publiques dans le cadre du Système Général de Diffusion des Données (SGDD) ;
  • Coordonner la révision du cadre juridique régissant la gestion des finances publiques :
  • Définir la nature de collaboration à entretenir avec le Ministère du Budget, les ordonnateurs et les partenaires extérieurs concernant les procédures comptables de recettes, de dépenses ainsi que de gestion de la trésorerie ;
  • Concevoir et élaborer des outils de vérification de la qualité comptable conformément aux lois et règlements en vigueur.

Directeur : Coordonnateur Principal / Dirige, supervise, coordonne et contrôle toutes les activités de la Direction et en rend compte.

Secrétariat de direction

  • Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer le courrier et les dossiers ;
  • dispatcher le courrier et les dossiers destinés au traitement par les Divisions ;
  • élaborer les projets de rapport d’activités et dresser les comptes rendus des réunions ;
  • gérer le fichier des ressources humaines de la Direction ;
  • effectuer les travaux de traitement et de reproduction des textes et documents qui lui sont soumis par le Directeur ;
  • gérer la documentation de la Direction ;
  • exécuter toute autre tâche administrative que lui confie le Directeur ;
  • assurer le suivi de l’agenda du Directeur et organiser les audiences.


division normalisation et management comptable

• Contribuer à :
La conduite de la mise en application des normes du Système Général de Diffusion des Données (SGDD) ; la conception et à l'élaboration des règles de mise en application de la Loi relative aux Finances Publiques et les règles de production des outils de pilotage des finances publiques dans le respect des normes internationales ; Définition de standards de qualité comptable en matière de production des comptes.

  • Bureau normalisation et diffusion des données

    • Préparer les dossiers ayant trait à :
    la mise en application des normes du Système Général de Diffusion des Données (SGDD), se déclinant, en matière de finances publiques en normes internationales comptables et statistiques ; aux relations avec le FMI et les services du Ministère du Budget pour produire des données de qualité ; à la diffusion des données comptables et statistiques sur le site du Ministère des Finances.

  • Bureau gestion du management comptable

    • Préparer les dossiers avant trait à :
    l' application des règles et normes internationales en matière de contrôle interne; la mise en œuvre des standards de qualité comptable en matière de production des comptes afin de garantir la célérité, l'exhaustivité et la fiabilité des comptes publics; la mise en œuvre des normes d'élaboration des manuels des procédures comptables et de leur mise à jour.


Division gestion de la règlementation financière et comptable

• Concevoir et élaborer les mesures de modernisation de la comptabilité publique et d'actualisation des textes légaux et réglementaires existants :
Veiller à la mise en application du cadre juridique régissant la gestion des Finances publiques ;
Définir les règles et procédures de gestion comptable devant s'appliquer au Pouvoir Central, aux Provinces, aux ETD et aux organismes soumis à la comptabilité publique.

  • Bureau préparation de la réglementation

    Contribuer à :
    la définition des standards de qualité comptable en matière de production des comptes afin de garantir la célérité, l'exhaustivité et la fiabilité des comptes publics ;
    la définition des normes d'élaboration des manuels des procédures comptables et de leur mise à jour. la conception et à l'élaboration des projets de décrets, d'arrêtés, d'instructions et de manuels de procédures comptables ;
    L’actualisation de la Loi relative aux Finances Publiques, du Règlement Général sur la Comptabilité Publique et autres des textes réglementaires régissant la gestion des Finances Publiques ;
    L’élaboration et à la signature de la convention de tenue des comptes et des protocoles d'échange des données avec les partenaires ;
    la conception du système d'information intégrant la séparation des ordonnateurs et des comptables publics;
    L’harmonisation des nomenclatures budgétaire et comptable.

  • Bureau mise en œuvre et suivi de la réglementation financière et comptable

    • Contribuer à :
    la mise en œuvre des standards de qualité comptable en matière de production des comptes afin de garantir la célérité. L’exhaustivité et la fiabilité des comptes publics ; la mise en œuvre des normes d'élaboration des manuels des procédures comptables et de leur mise à jour. la mise en œuvre de la Loi relative aux Finances Publiques. du Règlement Général sur la Comptabilité Publique et autres des textes réglementaires régissant la gestion des Finances Publiques ;
    la mise en œuvre de la convention de tenue des comptes et des protocoles d'échange des données avec les partenaires ;
    la mise en œuvre du système d'information intégrant la séparation des ordonnateurs et des comptables publics;
    la mise en œuvre de l'harmonisation des nomenclatures budgétaire et comptable.

  • Bureau réglementation gestion des états d'actif et du passif

    Contribuer à :
    la fixation des règles de confection des états de l'actif et du passif applicables au pouvoir central, aux provinces et aux ETD ;
    la définition des règles de comptabilisation des opérations hors bilan notamment les garanties d'emprunt ;
    la définition des règles de tenue des inventaires des matières et des valeurs.


Division actions sociales

Contribuer à l’organisation des actions sociales en faveur des ressources humaines du secteur.

  • Bureau assistance sociale

    Préparer les dossiers ayant trait en particulier à l’assistance sociale en faveur des ressources humaines du secteur.

  • Bureau relations professionnelles, activités Culturelles, sportives et ludiques.

    Préparer les dossiers ayant trait à l’organisation des activités culturelles, sportives et ludiques en faveur des ressources humaines du secteur.